Assises internationales du Gemme 2013 La médiation, un choix de société La médiation en Europe et dans le monde La responsabilité sociétale des entreprises Sortir d’une situation conflictuelle 4 -5 -6 juillet 2013 Aix-en-Provence Centre de la Baume, www.labaumeaix.com, 1770 Chemin de la Blaque, 13090 Aix en Provence Sous le haut patronage de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 1 jour entier et deux demi journées : 15 heures de formation Le congrès est agréé par l’Université Catholique de Paris (IFOMENE) n° d'accréditation 11752628875 Organisateur : GEMME-France Avec le partenariat de : la Cour d’appel d’Aix en Provence, l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM), l'Université Catholique de Paris (IFOMENE), le Centre Euroméditerranéen de Médiation et d'Arbitrage (CEMA), la Conférence Internationale de la Médiation pour la justice (CIMJ-ICOMEJ), la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), Aix-Médiation JEUDI 4 JUILLET 2013 La médiation en Europe et dans le monde 14 h : Ouverture du colloque : Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, représentée par M. Eric Maitrepierre, Chef du service des Affaires Européennes et Internationales, Mme Catherine Husson-Trochain, Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, M. Jaime Cardona Ferreira, ancien Premier Président de la Cour Suprême du Portugal, Président de Gemme, Mme Béatrice Blohorn-Brenneur, Président de Gemme-France et de CIMJ-ICOMEJ, Président de chambre honoraire, Mme Patricia Lemasson-Bernard, Présidente de la Fédération des Centres de Médiation (FNCM), Me Dominique Chabas, président de Aix-Médiation. 14h30 -16h Président : Monsieur Fernando Rui Paulino-Perreira, Chef d’Unité, responsable de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne. La Justice plurielle - Médiation pénale : enjeux et stratégies en droit pénal international,Amady Ba, Chef de la Section de la Coopération Internationale, Bureau du Procureur, Cour Pénale Internationale, la Haye. - Mineurs et Médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophones, Jean Mirimanoff, Juge honoraire, Médiateur assermenté, Suisse Panorama de la médiation dans le monde : - La médiation en Chine : Xiao-Lin Fu-Bourgne, avocat et médiatrice Paris-Pékin - La médiation en Afrique Subsaharienne, Sébastien Ondouo, Ancien conseiller technique du Ministre de la Justice, Procureur Général adjoint à la Cour de cassation, Libreville, Gabon - La médiation en Amérique du Nord, Louise Otis, Juge honoraire à la cour d’appel du Québec (Canada) Débats Pause 16h30 – 17h45 : Application de la Directive en Europe : - Les communs dénominateurs à toute pratique de médiation, Eric Battistoni, Juge du travail à Verviers, Belgique De la médiation volontaire à la médiation obligatoire - France : Françoise Llaurens, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence - Le rôle des magistrats coordonnateurs des conciliateurs et médiateurs des cours d'appel en France : - Nathalie Chapon, coordonnatrice de la cour d'appel de Montpellier - François Ruellan, coordonnateur de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - Roumanie : Dragos Calin, juge à la cour d’appel de Bucarest, Roumanie - Hongrie : Katalin Toth, juge - Royaume-Uni : Simon Wesley, Avocat international - Italie : Chiarra Giovannucci Orlandi, Professeur à l’Université de droit de Bologne Perspectives européennes des modes amiables de règlement des différends - Droit participatif et droit collaboratif, Natalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice - La Directive ODR 2013 et le nouveau règlement ODR, Fernando Paulino-Perreira Débats 17h45- 18h : La médiation en quelques clics : Eric Féval et sa troupe de comédiens. Soirée libre vendredi 5 juillet 2013 : Responsabilité sociétale des entreprises et médiation 9 h : Président : Hassan Alami, Président du CEMA - La médiation commerciale Internationale, 10h30 : Débats 11h – 12h Président : Pierre Guerder, Doyen Honoraire de la Cour de cassation - Les modes de règlement et de gestion des risques psychosociaux au travail, Philippe Emont, Directeur Général d’Alternego, coauteur du livreGérer les risques psycho-sociaux, Performance et bien-être au travail, 2012, ESF - La médiation interne au Conseil de l’Europe, Béatrice Blohorn-Brenneur, président de chambre honoraire, médiatrice du Conseil de l’Europe, - Le Pacte de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la protection des droits humains, Linda Benraïs, médiateur, consultant 12h45 Débats 13h : Déjeuner 14 h 15 : Président : Gilles Robert Lopez, Ancien Bâtonnier, Président de la CNPM - Le recours préalable obligatoire aux modes privés de règlement des différends : l’exemple du Canada, Honorable Louise Otis, juge honoraire à la Cour d’appel du Québec (Canada) - La médiation devant les juridictions commerciales : Philippe Bertrand, Président de chambre à la cour d'appel de Pau - La médiation et les nouvelles mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés, Gabrielle Planès, médiatrice et présidente de l’ANM - Force obligatoire de l’accord de médiation et les conséquences pratiques de la non exécution de l’accord après sa signature, François Colonna d’Istria, Maître de conférence HDR en droit privé, Université de Franche-Comté - 15 h15 : Débats 16 h Président, Francis Casorla, Avocat Général honoraire à la Cour de Cassation, Conseiller d’Etat à la Principauté de Monaco - La médiation environnementale "préventive" et la prévention de l'accident industriel, Francis Casorla - Deux cas de médiation environnementale une piscine et une ligne téléphonique : - Médiation et conflits des grands chantiers : les normes sécuritaires, Jean-Bernard Dagnaud, médiateur au CMAP 17h 30 Débats Samedi 6 juillet 2013 - Les exceptions à la neutralité du médiateur, Honorable Suzanne Handman, Juge à la Cour du Québec (Canada) 9h15- 11h Comment sortir d’une situation conflictuelle? Les dilemmes du médiateur. Avec participation du public en "théâtre-forum" Le groupe TOP de théâtre-forum: Michaël Craig Gradwell, acteur & formateur en communication (Paris et Londres) - Jacques Salzer, acteur & universitaire - Deborah Selle, actrice & médiatrice. 11h Discours de clôture Stephen Bensimon, Directeur de l’IFOMENE
Rapport de synthèse de Stephen Bensimon en video