Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Nouvelle lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle , n° 661, déposé le 31 juillet 2015
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 31 juillet 2015.

Travaux des commissions

- commission des lois 
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Détraigne rapporteur le 16 septembre 2015
Rapport n° 121 déposé le 28 octobre 2015 : 
Texte de la commission n° 122 (2015-2016) déposé le 28 octobre 2015

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 3 , mercredi 4 et jeudi 5 novembre 2015
Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2015 , TA n° 35 

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, n° 3204, déposé le 6 novembre 2015 (mis en ligne le 12 novembre 2015 à 16 heures 05).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3726
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois 
La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean-Michel Clément rapporteur le 18 novembre 2015 et Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 18 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3204

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 10 heures 30
Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice au cours de la réunion du 3 mai 2016 à 17 heures 
Examen du texte au cours de la réunion du 3 mai 2016 à 17 heures 
Examen du texte au cours de la réunion du 3 mai 2016 à 21 heures 
Examen du texte au cours de la réunion du 4 mai 2016 à 10 heures 
Examen du texte au cours de la réunion du 4 mai 2016 à 16 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 21 heures 15
Rapport n° 3726 déposé le 6 mai 2016 (mis en ligne le 9 mai 2016 à 21 heures 35) : 
Tome I - Rapport (mis en ligne le 13 mai 2016 à 0 heure 10) 
Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 12 mai 2016 à 12 heures 55) 
Annexe 0 - texte de la commission

Discussion en séance publique

Scrutin public n° 1275 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) au cours de la 2^e séance du mardi 24 mai 2016

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, modifié en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016 , TA n° 738 

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)

Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 22 juin 2016, Jean-Michel Clément rapporteur le 22 juin 2016 et Yves Détraigne rapporteur le 22 juin 2016
Rapport déposé le 22 juin 2016 par MM. Jean-Michel Clément rapporteur et Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur, mis en ligne le 28 juin 2016 à 17 heures 20, sous le n° 3871 à l'Assemblée nationale et par M. Yves Détraigne rapporteur, sous le n° 717 au Sénat

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 625, déposé le 24 mai 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 3872, déposé le 22 juin 2016 (mis en ligne le 23 juin 2016 à 14 heures 25).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois 

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3872

Examen du texte au cours de la réunion du 29 juin 2016 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 11 juillet 2016 à 15 heures 45
Rapport n° 3904 déposé le 30 juin 2016 : 
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 1^er juillet 2016 à 14 heures 45) 

Discussion en séance publique